Conditions générales de vente 
sur internet TEMO

Mise à jour 12/06/2024  - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société TEMO commercialise ses produits auprès de ses clients consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet.
La société TEMO SAS est une société par actions simplifiée au capital de 123 399,05 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Daniel Gilard, 56000 Vannes (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 844 724 021. TEMO SAS est une société spécialisée dans la construction d’équipements pour les bateaux de plaisance. Tél. : +33 (0)9 70 70 38 80. Email [email protected].

1.Définitions
Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec une majuscule auront le sens suivant :
« Client » désigne toute personne physique majeure effectuant, sur le Site Internet, l’achat d’un ou plusieurs Produits ou Services proposés par TEMO, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
« Compte Client » désigne le compte créé sur le Site Internet par toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur en vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables aux relations entre TEMO et le Client.
« TEMO » désigne la société TEMO telle que définie en Préambule.
« Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet par TEMO.
„Services“ désigne les services proposés par TEMO via le Site internet .
« Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : www.temofrance.com
« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.
« Utilisateur » désigne toute personne s’inscrivant et/ou naviguant sur le Site Internet.

2.Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre TEMO et le Client.
Le Client déclare être une personne physique majeure ayant la capacité de conclure le Contrat.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit ou Service sur le Site Internet. Les Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.
Tout achat d’un Produit ou Service sur le Site Internet requiert l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il ne pourra pas effectuer un achat de Produits ou Services sur le Site internet.

3. Produits
3.1. Définition et caractéristiques des Produits
TEMO commercialise une gamme de produits technologiques d‘équipements innovants pour les bateaux de plaisance.
Le Client s’engage à lire et respecter la notice d'emploi et d‘entretien, les instructions d'installation ainsi que, s'il y a lieu, le contrat de garantie commerciale.
Le Client comprend notamment qu’il lui appartient de vérifier tous les trois (3) mois les niveaux de charge des moteurs TEMO.

3.2. Prix des Produits
Les Produits sont proposés aux prix affichés sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par le Client.
Les prix affichés sur le Site Internet sont en euros, entendus toutes taxes comprises, dont la TVA, hors frais d’emballage et de livraison ou tout autre frais supplémentaire éventuel, tels que spécifié sur la page récapitulative de la commande du Client. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
TEMO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site Internet.

3.3. Disponibilité des Produits
Le délai de disponibilité d’un Produit est mentionné sur le Site Internet, sur la fiche descriptive correspondante.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de commande par le Client, TEMO en informera immédiatement le Client et lui communiquera le nouveau délai de disponibilité.

4. Services
TEMO peut être amené à proposer sur son Site internet différent Services et notamment des services de personnalisation, gravure ou encore de formation des Clients dont la description sera disponible sur le Site internet.
Les Services sont proposés aux prix affichés en euros et entendus toutes taxes comprises, sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par le Client. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Services. TEMO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services affichés sur le Site Internet.
La commande de Services s’effectuera via le Site internet dans les conditions prévues à l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

5. Création d’un Compte Client
Pour pouvoir effectuer une commande de Produits, l’Utilisateur doit au préalable créer un Compte Client en fournissant des informations personnelles.
L’Utilisateur qui souhaite créer un Compte Client sur le Site Internet est informé, au moment de la création du Compte Client, qu’il doit à cette fin communiquer des données à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement par TEMO. L’Utilisateur doit mettre à jour en tant que de besoin les informations communiquées à TEMO.
Sauf en cas de force majeure, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe qu’il a fournis lors de la création de son Compte Client. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

6. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
TEMO peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

7. Commande
(i) Le Client qui souhaite commander un Produit sur le Site Internet doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner chaque Produit ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter au panier ;
(ii) Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été sélectionnés ;
(iii) S’identifier au moyen de son Compte Client ou, le cas échéant, créer préalablement un Compte Client ;
(iv) Choisir le mode de livraison, les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur le Site Internet ;
(v) Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
(vi) Choisir le mode de paiement et confirmer l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande ;
(vii) Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la commande avec obligation de paiement.
Le Client est invité à soigneusement vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins.
TEMO ne pourra être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou des erreurs du Client dans le processus de commande.
TEMO se réserve le droit de refuser toute modification ultérieure d’une commande passée par un Client sur le Site Internet.

8. Conditions financières
8.1. Montant à payer
Le montant à payer par le Client est celui figurant sur la page récapitulative de sa commande avant qu’il ne valide son paiement.
Il comprend notamment (i) le prix des Produits et/ou Services commandés, en euros toutes taxes comprises dont la TVA, ou hors TVA selon la localisation du Client, (ii) les frais d’emballage et les frais de livraison, ainsi que (iii) tous autres frais supplémentaires dûment spécifiés.
Le cas échéant, devront s’ajouter au montant à payer figurant sur la page récapitulative de la commande, tous frais, droits et taxes liés aux opérations de dédouanement effectuées le cas échéant par TEMO au nom du Client conformément à l’Article 11.5, et qui sont à la charge exclusive du Client.
Le montant à payer relatif à une commande donnée est payable en euros et par principe exigible en totalité au moment où le Client valide sa commande.

8.2.Versement d’un acompte
Par dérogation à l’Article 8.1, TEMO peut, à sa discrétion, proposer au Client de procéder au paiement d’un acompte qui constitue un versement anticipé à valoir sur le paiement final dû aux termes du Contrat.
Le versement de cet acompte par le Client implique un engagement ferme de TEMO et du Client, lequel ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter, sans préjudice de son droit de rétractation prévu à l’Article 12.
En pareille hypothèse, le solde du montant dû au titre de la commande concernée devra, en toute hypothèse, être réglé par le Client avant l’expédition de ladite commande par TEMO.

8.3. Modalités de paiement
Le paiement du prix des Produits et/ou Services s’effectue, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express).
Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, TEMO se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.

8.4. Sécurisation des transactions
Afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, le Site Internet fait l’objet d’un protocole de sécurisation des échanges SSL ("Secure Socket Layer"). TEMO utilise le service de paiement sécurisé System Pay du Crédit Maritime.
TEMO n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.

9. Traitement de la commande
Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un courrier électronique confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La commande n’est considérée définitive qu’à la date de ce courrier électronique, sous réserve de la disponibilité des Produits comme visé à l’Article 3.4.
Le Client sera par ailleurs informé par courrier électronique de l’expédition des Produits commandés. Le Client a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande sur son Compte Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TEMO constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour un paiement effectué en carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières conclues avec le Client.

10. Refus ou annulation d’une commande par TEMO
Les Produits proposés à la vente par TEMO sur le Site Internet étant exclusivement destinés à des consommateurs, TEMO se réserve le droit de refuser la commande d’un Client qui comporterait un nombre anormalement élevé de Produits au regard des besoins d’un consommateur, ce nombre étant à la discrétion de TEMO.

Par ailleurs, TEMO se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par TEMO dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du Client.
Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

11. Livraison
11.1.Modalités et frais de livraison
TEMO livre les Produits en France métropolitaine et dans les pays  suivants : Belgique, Allemagne, Autriche, Andorre, Luxembourg, Pays-Bas, Hongrie, Liechtenstein, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie,  Roumanie, Pologne, Suède.
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après encaissement par TEMO du règlement intégral du montant de la commande.
Le Client devra supporter tout coût de réexpédition lié à une erreur de sa part dans l’adresse de livraison renseignée.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison : 
(i) le Client devra alors convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur ou retirer les Produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 
(ii) En cas d'absence du Client à la date de rendez-vous convenue avec le transporteur, les frais éventuels de passage à vide facturés par le transporteur à TEMO seront refacturés au Client. 
(iii) En cas d’absence de retrait par le Client dans le délai communiqué par le transporteur, les Produits seront retournés à TEMO aux frais du Client. 
(iv) Toute demande du Client ayant pour objet la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive de ce dernier.

11.2.Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués sur le Site Internet au moment du choix du mode de livraison par le Client.
Le montant dû par le Client à ce titre est indiqué sur la page récapitulative de la commande avant validation du paiement par le Client.

11.3.Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit est un délai moyen estimé correspondant à une livraison en France métropolitaine.
Le délai de livraison d’un Produit acheté par le Client est indiqué sur la page récapitulative de sa commande et court à compter de la validation de la commande par TEMO telle que visée à l’Article 9.
TEMO s’engage à informer le Client dès que possible par courrier électronique en cas de dépassement du délai communiqué à celui-ci.  
Le Client pourra prétendre à la résolution du Contrat et au remboursement des sommes versées au titre de sa commande uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :
(i)TEMO n’a pas respecté le délai communiqué au Client ; et
(ii) Le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre support durable, a vainement enjoint TEMO de livrer le ou les Produit(s) commandé(s) dans un délai supplémentaire raisonnable.  
Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le Contrat auprès de TEMO, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre support durable. Sauf à s’être exécutée avant réception de la lettre de dénonciation, TEMO procèdera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client au titre de la commande en cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre de dénonciation du Client.
En toute hypothèse, TEMO ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison dû à un cas de force majeure.

11.4. Risques liés au transport
Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.
Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, l’extinction du recours de TEMO contre le transporteur, en cas d’avarie ou perte partielle, a lieu à la réception des objets transportés si dans les trois (3) jours qui suivent, non compris les jours fériés, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Ce délai peut être étendu dans certaines circonstances.
En conséquence, afin de permettre à TEMO de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client est invité à (i) informer TEMO, dès réception des Produits, en cas d’avarie ou perte partielle des Produits commandés, à l’adresse [email protected] et (ii) à effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3) jours par lettre recommandée.
En particulier, le Client est invité, en cas de dommages constatés sur le colis ou les Produits, (i) à refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison, ou (ii) si le Client accepte néanmoins le colis, à émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

11.5. Dédouanement
Le Client qui achète des Produits sur le Site Internet reconnaît expressément mandater TEMO aux fins que celle-ci effectue, au nom du Client, toutes formalités et opérations de dédouanement qui seraient rendues nécessaires pour une livraison des Produits au lieu de livraison renseigné par le Client.
Tous frais, droits et/ou taxes découlant de ces opérations de dédouanement sont exclusivement supportés par le Client qui devra les acquitter au moment de la livraison des Produits.

12. Droit de rétractation
Les stipulations du présent Article 12 sont applicables exclusivement aux Clients dont la commande de Produits a fait l’objet d’une livraison par TEMO sur le territoire de l’Union européenne.

12.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d’échange ou de remboursement.
Ce droit n’est pas applicable pour les Produits qui seraient confectionnés selon les spécifications du Client (et notamment si applicable dans le cadre de Services de personnalisation ou gravure) ou qui seraient nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui ou pour les Services, quatorze (14) jours suivant la date de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande concernée.  
Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer TEMO de son intention d’exercer son droit de rétractation soit par le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, qui doit être transmis à TEMO par courrier électronique ou postal, ou directement depuis son Compte Client.
TEMO accusera réception de la demande du Client.

12.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation
Le Client ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 12.1 doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s), à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à TEMO de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège social de TEMO.
Les risques liés au transport des Produits retournés par le Client incombent à ce dernier jusqu’à la date de réception par TEMO de la preuve de l’expédition.
Le Produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (emballage, accessoires, notices, etc.) en parfait état de revente.
Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante.
Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

12.3. Remboursement  
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation tel que visé à l’Article 12.1, le Client peut demander le remboursement des sommes versées.
TEMO rembourse au Client les sommes versées par celui-ci lors de la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires éventuels liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par TEMO. Les frais liés au retour du Produit restent à la charge exclusive du Client.  
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des Produits reçus, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des Produits retournés ou, si les frais de livraison ont été calculés de manière forfaitaire, ils ne sont pas remboursés au Client.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard à la date de réception par TEMO du Produit retourné ou de la réception par TEMO de la preuve de l’expédition du Produit par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
TEMO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.

13. Garanties
13.1. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consom-mateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de rem-placement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Afin de bénéficier des garanties, le Client s’interdit de modifier, réparer, réaliser des manipulations sur le Produit sans l’accord de TEMO.
A l’exception des services numériques, les dispositions relatives aux Garanties légales ne sont pas applicables aux prestations de Services.

13.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale
Le Client souhaitant retourner un Produit dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale doit préalablement en informer TEMO par courrier électronique à [email protected], ou par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.  
TEMO accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du Produit.  
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par TEMO en France et dans les pays de l’union Européenne, sur présentation des justificatifs le cas échéant.

14. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, sont la propriété exclusive de TEMO ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

15. Dispositions générales
15.1. Non validité partielle
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.

15.2. Modification des Conditions Générales de Vente
TEMO se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

15.3. Médiation - Droit applicable - Juridiction
Les Conditions Générales de Vente, et plus généralement le Contrat, sont soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.Si le Client est un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'UE ou dans l'EEE ou en Suisse, le Client bénéficiera de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel il réside. Aucune disposition des présentes n'affecte les droits d'un client en tant que consommateur de se prévaloir de telles dispositions impératives en vertu des lois locales applicables.


Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de TEMO en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite par courrier électronique à [email protected], ou  par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.  
A défaut de solution amiable, le Client est informé qu'il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://cm2c.net/

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun. Le Client disposera du droit de soumettre le litige devant le tribunal compétent de son pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve dans un État membre de l'UE, dans l'EEE ou en Suisse.

15.4. Langue applicable au Contrat
Le Contrat est conclu en langue française. En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une langue autre que le français, seule la version française fera foi entre les parties.

Annexe 1
Modèle de formulaire de rétractation
visé à l’Article 12.1
(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée)
A l'attention de :
TEMO
17 rue Daniel Gilard - 56000 Vannes - FRANCE
[email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits/des Services ci-dessous :
-  Commande du (Date) / Reçue le (Date)
-  Numéro de la commande : ...........................................................
-  Nom du Client : ...........................................................................
-  Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :