Mise à jour 15/12/2023

À travers le présent document, la société TEMO SAS (ci-après dénommée TEMO ou «nous») souhaite informer les internautes consultant nos sites Web sur la finalité, la nature et la portée du traitement des données à caractère personnel les concernant. Au sens du Règlement général sur la protection des données RGPD, le responsable du traitement des données sur notre site Web est la société TEMO, 17 rue Daniel Gilard 56000 Vannes ([email protected]).

Nos sites Web et nos services font l'objet de remaniements et de développements constants. Par conséquent, les présentes informations sur la confidentialité des données sont régulièrement modifiées et mises à jour. Cela vaut notamment pour les procédures que nous mettons en œuvre afin d'analyser l'utilisation et d'évaluer l'efficacité des méthodes publicitaires et des services comparables, notamment de prestataires tiers. La version actuelle est indiquée tout en en haut de ce paragraphe.

Quelques mots au préalable concernant le recours à des prestataires en-dehors de l'Union européenne : TEMO est une entreprise de produits et services proposés au niveau international. Elle s'étend donc au-delà des frontières de la France et de l'Union européenne. Nous opérons dans le monde entier et fournissons des clients aux quatre coins du globe. Nous faisons volontiers appel à des prestataires européens pour certains services ou certaines prestations, si ceux-ci sont en mesure de nous proposer les prestations nécessaires à un niveau de qualité et de prix comparable. Toutefois, nous préférons être honnêtes: il n'existe malheureusement pas d'alternative comparable pour certains des services que nous utilisons. Par conséquent, nous faisons appel à quelques prestataires basés en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis (Google Analytics par exemple). Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, nous veillons à prendre toutes les mesures requises par la législation européenne en matière de protection des données.

1. Définitions

La charte de confidentialité de la société TEMO repose sur les termes utilisés par le législateur européen émetteur des directives et des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Notre charte de confidentialité tant au public qu’à nos clients et doit être facilement lisible et compréhensible. À ces fins, reprenons ci-dessous quelques définitions.

a) Données à caractère personnel
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée
On entend par « personne concernée » toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
On entend par « limitation du traitement » le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Responsable ou responsable du traitement
On entend par « responsable ou responsable du traitement » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

f) Sous-traitant
On entend par « sous-traitant » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

g) Destinataire
On entend par « destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière en application du droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

h) Tiers
On entend par « tiers » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

i) Pseudonymisation
On entend par « pseudonymisation » le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

j) Profilage
On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

k) Consentement
On entend par « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Responsable au sens défini par le Règlement général sur la protection des données personnelles, les lois en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

TEMO
17 Rue Daniel Gillard - 56000 VANNES - FRANCE
M: 33(0)9 70 70 38 80
E-Mail: [email protected]
Website: www.temofrance.com

3. Cookies

Le site de la société TEMO utilise des fichiers texte (appelés « Cookies ») qui sont enregistrés et stockés dans un système informatique par le biais d’un navigateur web.
Les sites web et les serveurs utilisent les cookies et nombre d’entre eux contiennent un identifiant (ID). Un ID de cookie permet d’identifier celui-ci de manière unique et se compose d’une chaîne de caractères permettant d’assigner les pages et le serveur au navigateur dans lequel le cookie a été enregistré. Ainsi, les pages et les serveurs visités peuvent différencier le navigateur de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. L’identifiant de cookie permet de reconnaître et d’identifier un navigateur web déterminé.

La société TEMO utilise cette technique pour optimiser les services de son site web, ce qui serait impossible sans l’enregistrement de cookies. Par exemple, l’utilisateur d’un site qui utilise des cookies, n’a pas besoin de saisir ses données d’accès à chaque visite, car le cookie enregistré sur la page concernée et l’ordinateur de l’utilisateur les inscrit à sa place. Autre exemple : le cookie d’un panier virtuel dans une boutique en ligne. La boutique en ligne enregistre l’article qu’un client a déposé dans son panier virtuel par le biais d’un cookie.

Base juridique :
la collecte de données est fondée sur le consentement via bandeau cookies en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à titre de remplacement, sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :
la personne concernée peut à tout moment désactiver le dépôt de cookies par notre site en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et ainsi s’opposer durablement à l’enregistrement de cookies. Elle a également la possibilité d’effacer les cookies précédemment déposés par un navigateur ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs courants proposent ces options. Toutefois la désactivation des cookies dans le navigateur de la personne concernée peut éventuellement limiter certaines fonctions de ce site.
 
4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de la société TEMO collecte un certain nombre de données et d'informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatique consulte une page du site. Ces données et informations générales sont consignées dans les fichiers journaux (.log) du serveur. Ces données peuvent être les suivantes :

- le type et la version du navigateur ;
- système d’exploitation utilisé par le système demandeur ;
- le site à partir duquel le système demandeur accède à notre page (le site référent ou « referrer » en anglais) ;
- les sous-pages auxquelles un système demandeur accède depuis notre site ;
- l’heure et la date de l’accès à la page ;
- l’adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
- le fournisseur d’accès à Internet du système demandeur et d’autres données et informations analogues afin de pouvoir détecter les attaques sur nos systèmes informatiques.

La société TEMO ne déduit aucun renseignement sur la personne concernée à partir de ces informations générales, mais utilise ces données nécessaires pour

- fournir correctement les contenus de son site ;
- optimiser les contenus et les publicités éventuelles de son site ;
- assurer le fonctionnement durable de ses systèmes informatiques et des processus techniques sur notre site ;
- pouvoir fournir les informations nécessaires aux services de répression en cas de cyberattaque.

Par conséquent, la société TEMO évalue les données et informations collectées d’une part à des fins statistiques et d’autre part, pour accroître la protection et la sécurité des données au sein de l’entreprise et garantir un niveau de protection maximum des données à caractère personnel traitées. Les données anonymes des fichiers journaux des serveurs sont enregistrées séparément des données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

Base juridique :
la collecte de donnée est fondée sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :
ces données étant indispensables au fonctionnement du site, l’utilisateur ne peut pas s’opposer à leur collecte.

5. Inscription sur notre site Internet

Il est possible de s’inscrire sur le site de TEMO moyennant la saisie de certaines données personnelles. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de ce processus sont celles renseignées dans le masque d’inscription. Les données à caractère personnel saisies sont uniquement collectées et stockées auprès du responsable du traitement à des fins internes et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut initier leur transmission à un ou plusieurs sous-traitant, par exemple une entreprise de livraison de colis, qui lui aussi, utilise uniquement les données à caractère personnel à des fins internes, imputables au responsable du traitement.
Lors de l’inscription sur le site web, le système consigne en outre l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur de services Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La consignation de ces données est la seule façon d’empêcher une utilisation abusive de nos services et le cas échéant, de pouvoir les transmettre aux autorités compétentes en cas d’infraction pénale. En ce sens, la consignation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à moins qu’il existe une obligation légale de transmission ou qu’il ne s’agisse d’une transmission aux fins d’une répression pénale.

Base juridique :
la collecte de donnée est fondée sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :
ces données étant indispensables au fonctionnement du site, l’utilisateur ne peut pas s’opposer à leur collecte.

L’inscription de la personne concernée et la saisie volontaire des ses données à caractère personnel permet au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, peuvent être uniquement proposés aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits peuvent à tout moment rectifier les données renseignées lors de l’inscription, voir les faire entièrement effacer de la banque de données du responsable du traitement.


Base juridique :
la cette collecte de données est fondée sur le consentement de la personne concernée en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.)

Possibilité d’opposition :
les utilisateurs concernés peuvent faire radier leur inscription et effacer leurs données en envoyant une simple demande par e-mail à l’adresse : [email protected]

6. Abonnement aux newsletters

Les utilisateurs du site de la société TEMO ont la possibilité de s’abonner aux newsletters, de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de ce processus sont celles renseignées dans le masque de souscription.

Seules les personnes concernées (1) titulaires d’une adresse électronique valide et (2) ayant souscrit à l’abonnement correspondant ou les clients ayant souscris à une de nos offres peuvent recevoir les newsletters.

Lors de l’inscription, nous consignons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) à l’ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée et tient lieu de protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription sont exclusivement utilisées pour la diffusion des newsletters. Par ailleurs, les abonnés peuvent recevoir des informations par e-mail dans la mesure où ceci est nécessaire pour le fonctionnement du service ou si une inscription à ce sujet est nécessaire, comme par exemple dans le cas de modifications de l’offre ou du contexte technique. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut révoquer la collecte des informations à tout moment. La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement à la consignation des données à caractère personnel. Chaque newsletter contient un lien de révocation à cet effet.

7. Traçage dans les newsletters

Les newsletters de la société TEMO contiennent des pixels espions. Un pixel espion ou pixel de suivi est un graphique de très petite taille inséré dans les mails envoyés en format html pour capturer des informations consignées dans un fichier journal ou analyser un tel fichier. Il est ainsi possible de procéder à une analyse statistique pour évaluer le succès ou non-succès des campagnes de marketing en ligne. Le pixel espion placé dans l’e-mail permet à la société TEMO de voir si et quand la personne concernée a ouvert un e-mail et sur quels liens elle a cliqué dans cet e-mail.

Les données à caractère personnel collectées par le biais des pixels espions sont consignées et analysées par le responsable du traitement dans le but d’optimiser l’envoi des informations et d’adapter le contenu de manière optimale aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer le consentement donné dans le mail de double confirmation (méthode double opt-in). Suite à cette révocation, ces personnes concernées sont radiées de la liste de diffusion par le responsable du traitement.

8. Prise de contact sur le site Internet

Conformément aux prescriptions légales, le site de la société TEMO contient des informations permettant une prise de contact rapide et une communication directe avec notre entreprise par voie électronique. Dès qu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement, par ex. par email ou par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel de la personne concernée sont automatiquement consignées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement au responsable du traitement, sont exclusivement consignées pour le traitement de la demande ou la prise de contact de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.


Base juridique :
Le traitement des données de prise de contact est basé sur le consentement de la personne concernée en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.


9. Suppression et blocage automatiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne consigne les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de la conservation ou à moins que la conservation des données personnelles soit prévue par le législateur européen émetteur des directives et des dispositions ou dans des lois ou prescriptions d’un autre législateur auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel sont automatiquement bloquées ou supprimées dès que les finalités de leur conservation n’existent plus ou dès que le délai de conservation prévu par le législateur européen émetteur des directives et dispositions ou un autre législateur compétent, est arrivé à expiration.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. La personne concernée souhaitant exercer son droit de confirmation peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.

b) Droit d’information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. Par ailleurs, le législateur européen émetteur des directives et dispositions, a concédé à la personne concernée le droit d’accès aux informations suivantes:
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible,
- les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Par ailleurs, toute personne concernée a le droit d’être informée sur le transfert de ses données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

La personne concernée souhaitant exercer son droit d’information peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit d'obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La personne concernée souhaitant exercer son droit de rectification peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.

d) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGDP, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une ou l’autre des conditions visées ci-dessus est remplie, toute personne concernée souhaitant exiger la limitation des données à caractère personnel consignées auprès de la société TEMO, peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment. Le personnel de la société TEMO fera le nécessaire pour limiter le traitement des données.

e) Droit d’opposition
Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Si la personne concernée exerce son droit d’opposition, la société TEMO ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque la société TEMO traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition au traitement à des fins de prospection par la société TEMO, cette dernière ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par la société TEMO à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Toute personne concernée souhaitant exercer son droit d’opposition peut s’adresser directement au personnel de la société TEMO ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut en outre exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

f) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’un ou l’autre des motifs visés ci-dessus s’applique, toute personne concernée souhaitant demander l’effacement des données à caractère personnel consignées auprès de la société TEMO, peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement. Le personnel de la société TEMO fera le nécessaire pour que la demande d’effacement soit traitée dans les plus brefs délais.

Lorsque la société TEMO a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, la société TEMO, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que ce traitement n’est pas nécessaire. Le personnel de la société TEMO fera le nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée au cas par cas.

g) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Toute personne concernée souhaitant exercer son droit de portabilité peut s’adresser à tout moment au personnel de la société TEMO.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société TEMO met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

La personne concernée souhaitant exercer des droits de décision individuelle automatisée peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement.

i) Droit de révocation du consentement au traitement des données personnelles
Toute personne concernée peut révoquer son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant.

La personne concernée souhaitant exercer son droit de révocation peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement.

11. Plugins et outils

a) Utilisation de Google Analytics
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) au présent site. Google Analytics est un service d’analyse de sites Internet, qui recueille, collecte et analyse les données relatives au comportement des visiteurs des sites web. Un service d’analyse de site enregistre entre autres des informations sur le site Internet (référent) depuis lequel une personne concernée a accédé à un autre site, sur les sous-pages du site qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Les buts essentiels d’une analyse de site sont l’optimisation du site et l’analyse coûts-avantages des publicités en ligne.

Google-Analytics est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic de visiteurs sur notre site. Google utilise les données et informations ainsi recueillies entre autre, dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site, de compiler à notre destination des rapports sur son activité et de fournir d’autres services en relation avec l’utilisation de notre site.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Voir détails plus haut. Le dépôt de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site. A chaque fois que la personne concernée consulte une des pages de ce site, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur installé sur son système informatique reçoit automatiquement par le biais du composant Google Analytics l’ordre de transmettre des données aux fins d’analyse d’audience en ligne par Google. Google reçoit dans le cadre de ce processus technique des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui peuvent entre autre servir à retracer la provenance du visiteur et des clics et par conséquent, donner lieu à la facturation de commissions.

Le cookie déposé enregistre des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. A chaque visite de notre site, les données à caractère personnel de la personne concernée, y compris l’adresse IP de la connexion Internet qu’elle utilise, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont consignées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet éventuellement ces données personnelles recueillies par le processus technique à des tiers.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant l’option correspondante de votre navigateur ; notez toutefois que certaines fonctions de ce site peuvent s’en trouver limitées.

Vous avez également la possibilité de bloquer la transmission et le traitement des informations collectées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module suivant dans votre navigateur : tools.google.com.

Vous pouvez bloquer l’enregistrement des données collectées pour Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out déposé sur votre ordinateur empêchera à l’avenir la collecte de vos données pendant la visite de ce site.

ZPlus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur le site de Google www.google.com ou à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/.

b) Utilisation de l'outil Newsletter SendinBlue

14. Politique de confidentialité pour l'utilisation des boutons des médias sociaux

Sur notre site Web, nous utilisons les boutons de médias sociaux suivants :
- Twitter, Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
- Facebook, Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
- YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
- Google+, Google Inc. 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis d'Amérique.
- Instagram, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor Menlo Park, CA.
- Linkedin, LINKEDIN FRANCE SAS 519059281 (Paris 8e Arrondissement - 75008)

Ces boutons de médias sociaux ne fournissent que des liens vers les fournisseurs respectifs. Tant que vous ne cliquez sur aucun de ces boutons, aucune donnée ne sera transmise à ces fournisseurs.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, vous êtes redirigé vers le site Web exploité par le fournisseur respectif. Selon que vous étiez connecté ou non à un compte chez le fournisseur concerné au moment où vous cliquez sur le bouton concerné, vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ces fournisseurs et, le cas échéant, seront utilisées à des fins de profilage ; nous n'en sommes pas responsables.

Pour de plus amples informations sur la politique de confidentialité des fournisseurs individuels, cliquez sur les liens suivants :

Twitter : http://twitter.com/privacy
Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy
YouTube : http://www.youtube.com/t/privacy_at_YouTube
Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en
Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
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15. Informations complémentaires

Votre confiance nous tient à cœur. Nous sommes à votre écoute et répondons à tout moment à vos questions sur le traitement de vos données à caractère personnel. Si la présente charte de protection des données ne donne pas réponse à toutes vos interrogations ou si vous souhaitez un jour vous informer plus en détails, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société TEMO.Z


16. Contact du délégué à la protection des données

Justine Perussel
TEMO
17 rue Daniel Gilard - 56000 Vannes - FRANCE
Tel. 33(0)9 70 70 38 80
E-mail: [email protected]

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